Dernière mise à jour : janvier 2025
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Délices Parfumés (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site délices-parfumés.fr (ci-après « le Client »).
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des bougies parfumées artisanales et des produits dérivés. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient engager contractuellement le Vendeur en cas d’erreur ou d’omission mineure.
Chaque produit est fabriqué artisanalement ; de légères variations de teinte, de texture ou de poids peuvent exister d’une production à l’autre et ne constituent pas un défaut.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination et sont indiqués lors du processus de commande avant confirmation.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou de rupture de stock non anticipée. Dans ce cas, le Client sera remboursé intégralement dans un délai de 14 jours.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande (carte bancaire, virement, etc.). Les données de paiement sont sécurisées et chiffrées. Délices Parfumés ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement, hors périodes de forte activité (fêtes, etc.). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.
En cas de colis endommagé ou manquant, le Client doit formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison et en informer le Vendeur dans les 48 heures.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à delices.parfumes08@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés fabriqués selon les spécifications du Client.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-16 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Les bougies sont des produits destinés à être brûlés sous surveillance. Le Vendeur rappelle les consignes de sécurité essentielles : ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance, hors de portée des enfants et des animaux, à l’écart de tout matériau inflammable. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces consignes.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, le Client peut contacter le Vendeur à delices.parfumes08@gmail.com afin de trouver une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents de France.